Le livre blanc de l'intercommunalité

Le clin d’œil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l’intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d’interpellation.
«Alors que se sont engagés, en ce début de législature de nombreux chantiers dont les communautés ont vocation à être des acteurs de premier plan - du Grenelle de l’Environnement à l’effort de construction de logements - l’intercommunalité demeure en attente de réponses précises et de choix clairs», déplore le président de l’association Marc Censi. Aussi, l’ADCF prône des «évolutions législatives» destinées à faciliter les fusions de communautés. Elle suggère de conférer une force opposable aux Schémas départementaux d’orientation de l’intercommunalité (SDOI). A ses yeux, les intercommunalités doivent être reconnues comme «autorités organisatrices du développement durable», «pivot des politiques contractuelles territorialisées» et «interface local avec les grandes agences nationales (ANRU, ADEME, AFITF…)».
Prudent au chapitre du mode d’élection, le «Livre blanc» prêche cependant en faveur d’expérimentations «notamment dans les grands groupements urbains anciens très intégrés».

Livre blanc au format pdf

Source : La gazette des Communes -12 octobre 2007