Master 2 MITIC option Collectivités Territoriales

Vendredi 8 décembre 2006 de 14h à 17h

Intervenant : Olivier Berret, responsable du service Internet au Conseil Général des Yvelines

Discutant : Sylvie Mercier, maire adjointe déléguée aux NTIC à Joinville le Pont et présidente de la commission NTIC à l’AMIF

Résumé :
Les institutions expriment de plus en plus le besoin d’établir des liens vers les citoyens : en multipliant les sites Internet et donc la mise en ligne d’informations, en se dotant d’outils de démocratie électronique …Mais, est-ce que sous prétexte d’être plus transparentes, les institutions ne seraient pas parfois plus opaques ? En s’appuyant sur son expérience professionnelle, Olivier Berret nous a présenté sa réflexion et les problématiques qui se posent sur les actions liées à la démocratie électronique. Est-ce que mettre en ligne de l’information suffit à la rendre accessible à tous ? Le développement des mouvements sociaux et des communautés lié à la facilité de faire circuler des idées sur Internet ne met-il pas en place un nouveau modèle de politique ? Après avoir démontré que la qualité d’un processus de démocratie en ligne dépendait principalement de l’intention politique, de l’explication de la démarche mais aussi des acteurs impliqués, Olivier Berret a insisté sur le problème de la représentativité dans un tel processus et sur la qualité de la délibération et de la formation des citoyens aux questions sur lesquelles ils ont à se prononcer. Si la démocratie permet déjà une libération de la parole chez les citoyens, il est important de noter qu’il s’agit plus d’un regroupement autour d’une même opinion que d’un débat : Internet renforcerait-il le repli communautaire ? Enfin, si les TIC peuvent permettre un renouveau des pratiques participatives, ainsi qu’un accompagnement, il reste à combler le manque de confiance envers les outils technologiques qui ne sont pas maîtrisés par tous.

Mots clés : démocratie électronique, participation, démocratie représentative, mise à disposition de l’information

Citation : « La démocratie est vivante, en perpétuelle redéfinition, au fur et à mesure que notre monde se complexifie » Olivier BERRET.

Bibliographie :
MONIERE Denis, Internet et la démocratie, Monière et Wollank éditeurs, 2002
PAILLIART Isabelle, « Les enjeux locaux de la démocratie électronique », Hermès, n°26-27
Le Livre blanc de la e-democratie

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Nouvelle étude de l'OTEN :

Dans les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les administrations publiques, les technologies de l’information sont devenues incontournables. Elles offrent aux structures publiques l’opportunité d’effectuer les réformes de fond dont elles ont besoin tout en accordant une place plus importantes aux usagers. La conscience de ces enjeux dans l’administration est de plus en plus répandue dans les collectivités européennes, mais toutes n’ont pas encore initié les réformes nécessaires. Dans ce contexte, les années à venir pourraient constituer un tournant. En effet, comme le souligne l’OCDE, « à ce jour, les gouvernements ont été capables de mettre en œuvre les services d’administration électronique sans perturber les structures et les modes opératoires existants. Cependant, cette phase de l’administration électronique touche à sa fin dans de nombreux pays de l’OCDE, et les gouvernements doivent maintenant s’attacher à réaliser des changements plus radicaux des systèmes administratifs. »

> Retrouvez l'ensemble de l'étude sur le site de l'Observatoire des Territoires Numériques

Lors de l'élection présidentielle de 2007, 81 communes au premier tour et 77 au second ont eu recours aux machines à voter, et l'on estime le nombre des électeurs concernés à un peu plus d'un million deux cent mille.Les difficultés entraînées par l'utilisation de ces appareils ont suscité de nombreuses interrogations, qui justifient dans l' "Etude de légistation comparée - n°176", l'examen de la situation dans plusieurs pays européens qui expérimentent ou utilisent à plus ou moins grande échelle le vote électronique. L'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, l'Espagne, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse ont donc été retenus. Pour chacun de ces neuf pays, la législation relative au vote électronique est analysée et les principales réalisations sont présentées. [...]

Une étude très intéressante qui peut relancer le débat pour les prochaines élections municipales...

Rapport au format pdf  : Site du Sénat

Source : ARTESI Ile de France